La décomposition d’une immobilisation a pour objectifs d'éclater le cout d'une immobilisation complexe en plusieurs éléments (composants) ayant des caractéristiques et une durée de vie disctincte. Au delà de l'exigence légale, la décomposition permet dans certains cas de dégager des impacts positifs et d’avoir des gains sur le plan fiscal. Nous vous donnons quelques piste pour réaliser cette décomposition de manière efficace.
Rappel
Le SYSCOHADA Révisé a introduit le principe de l’approche par les composants, les entreprises ont désormais l’obligation de ventiler le coût total de certaines immobilisations en composant ayant une utilisation différente et procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme propre. Cependant, toutes les immobilisations ne sont pas concernées par cette règle.
Les immobilisations concernées
La décomposition d’immobilisations n’est autorisée que pour les bâtiments et autres ouvrages, les avions, les bateaux, les camions, les autocars, les bus, les véhicules blindés de transport de fonds, certains matériels et outillages des entités industrielles, minières, agricoles, hospitalières et pétrolières
Constitue un composant d’une immobilisation :
- La partie dissociable d’une immobilisation, ayant une utilisation différente avec une durée d’utilité différente, ayant un coût significatif qui peut être évalué de manière fiable ;
- Les pièces de rechange principale et le stock de pièces de sécurité avec une durée d’utilité dépassant 12 mois et répondant aux critères des principes généraux de comptabilisation en immobilisation ;
- Les dépenses de démantèlement d’enlèvement et de remise en état d’un site, si la dépense est une obligation actuelle évaluée de manière fiable lors de la mise en service du bien ;
- Les dépenses de révision ou d’inspection majeures destinées à identifier d'éventuelles défaillances des immobilisations, avec ou sans remplacement de pièces ;
- La dépense de sécurité ou liée à l’environnement qui conditionne l’obtention d’avantages économiques futurs et pouvant être estimée de manière fiable ;
- La dépense d’aménagement - réaménagement répondant aux critères des principes généraux de comptabilisation en immobilisation.
Exemples d’immobilisations à décomposer
- Bâtiments : séparer les aménagements, ascenseur, corps d’état (plomberie, électricité…)
- Matériel hospitalier : un scanner peut être décomposé en élément principal et accessoires qui font l’objet de remplacement ultérieur
- Portique portuaire : structure, groupe électrogène, moteur…
- Construction pétrolière…
A noter :
La décomposition n’engendre pas de modification de coût, c’est une répartition de coût. Les composants identifiés sont comptabilisés séparément dans un sous compte de l’immobilisation principale.
Les incidences de la première application peuvent ne pas impacter les capitaux propres. Pour les biens acquis avant le SYSCOHADA Révisé, l’entité a le choix entre maintenir les immobilisations en l’état ou de les retraiter par la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.
Comment décomposer une immobilisation ?
Qu’elles soient acquises ou produites, la décomposition des immobilisations doit être validée par des pièces justificatives. Dans le cas d’utilisation des données techniques ou d’application de pourcentage de ventilation, l’attention doit être portée sur le risque de surévaluer la valeur des composants et d’aboutir à une valeur nulle de la « structure ».
Cependant, même si la décomposition n’a pas été effectuée à l’origine, elle le sera dès le remplacement ou renouvellement du composant. Précision faite, les éléments ayant une fréquence de remplacement inférieure à 12 mois sont systématiquement éliminés ; le coût de ces remplacements constituant une charge de l’exercice.
Qui doit réaliser la décomposition des immobilisations ? ce n’est pas une affaire de comptable
De l’entrée à la sortie d’un bien (matériel ou immatériel) dans le patrimoine et suivant l’organisation, plusieurs services interviennent dans le processus d’acquisition, de mise en service, de surveillance maintenance et de mise au rebut (sortie). A notre avis, la décomposition doit impliquer les comptables - financiers, les achats, le contrôle de gestion, les techniciens, la maintenance...
Il est clair que chacun de ces services (ou fonctions) a accès à une partie des informations nécessaires à la décomposition des immobilisations, répondant aux critères exigés par le SYSCOHADA Révisé. Dans le processus de décomposition, la contribution de la technique (rythme d’utilisation, durée d’utilité) est autant importante que celle des finances (coût significatif, évaluation fiable).
Assurément, réussir un projet de décomposition technico-comptable des immobilisations nécessite une parfaite collaboration entre ces fonctions de l’organisation.
Comment y arriver ?
- Faire appel à un spécialiste
Il est préférable, lors de la première décomposition, de faire appel à un professionnel, expert dans la gestion des immobilisations. Son rôle consistera avant toute chose à aider les différents responsables à parler le même langage. Le constat le plus fréquent est qu’il existe un défaut d’échanges d’informations entre ces fonctions.
Amener ensuite un consensus sur les aspects pratiques de la décomposition des équipements. Chaque responsable doit avoir une clair compréhension du pourquoi ? et du comment ? L’expert accompagne également jusqu’au choix des taux d’amortissements des composants et à la mise en place d’une politique d’investissement optimale.
NOUS CONTACTER POUR VOTRE INVENTAIRE
2. Réaliser régulièrement l’inventaire physique de ses immobilisations
L’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) exige à toutes les entreprises de dresser, chaque année, un inventaire physique de l'ensemble des éléments de leur patrimoine et d’en présenter une image fidèle dans leurs états financiers.
Réaliser annuellement un inventaire complet des immobilisations peut s’avérer lourd et coûteux, surtout si la démarche adoptée n’est pas adaptée.
Il est en effet possible de réaliser des inventaires tournants des immobilisations (comme pour les stocks) suivant un cycle à définir. Cet inventaire tournant, bien organisé, permet un gain de temps lors de l’inventaire complet.
3. Avoir un système d’information efficace
Sans investir dans des logiciels complexes et couteux, l’entreprise doit avoir un système d’information lui permettant de ‘capter’ les informations essentielles du cycle de vie de l’immobilisation : la mise en service, le transfert et la sortie d’immobilisation.
Des logiciels simples existent mais il faut avoir également les supports d’information : bon d’entrée, fiche de transfert, fiche de sortie… Ces documents peuvent être digitalisés